Comment la présidence française peut redynamiser l’Europe après l’adoption du traité de Lisbonne ? Compte-rendu de la rencontre-débat du 3 avril 2008 avec Bettina Laville, conseiller d’Etat en disponibilité, présidente du Club Convictions et vice-présidente de Sauvons l’Europe.
Si j’avais un mot à utiliser pour qualifier la présidence française telle qu’elle s’annonce, je la qualifierais d’ « ambiguë ». En effet, elle intervient dans un contexte de retour de l’enfant prodigue, après qu’il ait créé la plus grosse crise de l’histoire de l’Europe : dire non au projet de traité constitutionnel de l’Europe était autrement plus grave que de pratiquer, comme à l’époque gaulliste, la politique de la chaise vide. C’était pour nos partenaires de l’Union Européenne un séisme, dont il n’était pas évident de sortir.
Une présidence française dans l’ambiguïté
Si la France est aujourd’hui revenue en Europe, c’est grâce à la présidence allemande et au choix annoncé du nouveau président de rechercher un compromis et de le faire ratifier par le Parlement. Il n’a échappé à personne que face à ratification du Traité de Lisbonne la gauche française est demeurée à la fois divisée et assez confuse dans son positionnement. Les municipales ont jeté heureusement là dessus un voile pudique. Mais ne nous y trompons pas : l’Allemagne a été le principal acteur; c’est elle qui a tout fait pour avoir un traité qui permette de sortir de l’impasse. La conséquence est évidente : les dirigeants français sont contraints de faire aussi bien pendant les six mois où ils assument la présidence de l’Union européenne, face à des enjeux comme la préparation de la mise en oeuvre du Traité ou les suites de la Conférence de Bali sur la lutte pour l’environnement climatique. L’axe franco-allemand est aussi une compétition dans l’excellence !
Mais la présidence française est aussi incarnée par Nicolas Sarkozy, considéré comme un enfant terrible qui inquiète par des déclarations risquées. J’en veux pour preuve les propos tenus devant le congrès de la FNSEA en faveur du retour à une agriculture de production ou les positions raides en matière de négociation OMC : les orientations en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement apparaissent du coup comme secondaires, ce qui nous marginalise dans l’Union, même si Jean-Pierre Jouyet veille au grain et rectifie le tir.
La troisième ambiguïté réside dans la situation de l’Europe en ce deuxième semestre 2008 : les modalités de décision seront toujours celles du Traité de Nice, même si chacun s’accorde sur l’opportunité d’anticiper les évolutions actées par le Traité de Lisbonne. La France va donc avoir à gérer trois transitions délicates :
- Celle du mode de gouvernance : c’est la dernière fois qu’elle préside l’Union pour six mois, avant les élections européennes de 2009, qui, une fois le traité de Lisbonne ratifié, verront se mettre en place une présidence pluri-annuelle qui changera le visage de l’UE,
- Celle de la préparation de la mise en place des transformations institutionnelles liées au Traité de Lisbonne et on sait qu’elles ne sont pas minimes,
- Celle de tourner la page de la crise qu’elle a ouverte avec les Pays-Bas en 2005 en veillant à ne rien faire qui conduise un des 27 à rejeter le Traité de Lisbonne.
Au total, ou cette présidence française sera une réussite pour 500 millions d’européens, ou elle débouchera sur une distorsion accrue entre les Etats-Nations et l’Europe. Soyons raisonnablement optimistes : le président Sarkozy est élu depuis un an; on peut espérer qu’il a fait son apprentissage et peut mieux apprécier la bonne manière d’impulser des avancées utiles avec ses 26 partenaires.
Pour autant, la présidence française sera aussi celle de tous les dangers, puisqu’elle place la France en avant et donc au regard du jugement des autres nations européennes, mais aussi de l’ensemble du monde.
Si la France ne fait pas avancer les dossiers, le doute reviendra vite sur sa volonté européenne et sa capacité de peser.
Son principal handicap réside dans l’affaiblissement de l’audience présidentielle dans l’opinion française, ce qui objectivement lui donne une moindre légitimité et dès lors une moindre autorité internationale.
Or cette présidence va devoir se dérouler dans un contexte économique et financier très difficile, sur un terrain où la France n’est pas aujourd’hui en posture particulièrement brillante, puisqu’elle a le plus grand mal à respecter les règles européennes d’équilibre financier qu’elle a pourtant contribuer à élaborer. Or ce domaine est précisément celui où l’Union a du mal à coordonner les politiques économiques nationales, que ce soit dans la zone euro ou plus largement. Il est pourtant essentiel de progresser vers une fiscalité mieux harmonisée, vers des initiatives communes (emprunts européens d’investissements, politiques industrielles).
Enfin, il faudra gérer les suites de la Conférence de Bali sur l’environnement, engager résolument l’Europe dans la mise en oeuvre des orientations retenues et surtout dans leur traduction pratique; or les flottements sont sensibles et même si l’Union Européenne ne pèse pas très lourd, son engagement est stratégiquement essentiel pour l’avenir.
Avant d’aborder les dossiers qui seront sur la table, je veux encore dire un mot du Traité de Lisbonne.
Dès lors que la ratification a eu lieu par voie parlementaire, il est probable que les Français vont découvrir le contenu réel du traité de Lisbonne au cours de la présidence française. Ils vont se rendre compte que si l’on a certes renoncé à des aspects du projet de Traité constitutionnel, on a, dans les faits, conservé l’essentiel. Il en va ainsi de la Charte des Droits fondamentaux, même si elle prend sa valeur juridique mezzo voce, alors qu’elle méritait mieux. L’instauration d’un représentant d’une politique étrangère européenne disposant de moyens communs ne manquera pas de sujets pour s’imposer. L’orientation en faveur d’un développement durable et d’une politique économique et sociale intégrée et régulée n’est pas un mince chantier. Il va falloir traduire la reconnaissance des services publics. Le Parlement européen doté d’un nouveau poids va inévitablement introduire du débat démocratique. Le droit d’initiative des citoyens changera l’esprit de l’Europe si des initiatives sont prises. Le système de la double majorité, enfin, va devoir se roder pour déboucher, à terme du moins, sur des décisions plus efficaces, même si le poids de la recherche du consensus demeurera. Mais dans un monde dangereux, où les droits de l’homme diminuent ou sont menacés, y compris en Europe, il convient de mesurer que l’espace européen est le plus grand espace où s’incarne cette ambition et cette réalité démocratiques. La présidence française devrait faire toucher du doigt aux Français qu’il y a là un enjeu à dimension universelle qui les dépasse, où ils sont pleinement impliqués et acteurs. Pour se faire, elle peut jouer des mécanismes offerts par le Traité de Lisbonne, contribuer à créer une ambiance où les opinions redécouvriraient, grâce à l’aide des médias, la place de la démocratie représentative européenne, dans sa double dimension du Parlement national et du Parlement européen.
Venons-en aux dossiers qui sont incontournables.
1. L’environnement : c’est tout ce qui concerne l’application du Traité de Kyoto, des suites de la Conférence de Bali et des décisions à prendre en 2012. En fait cela recouvre une série de sujets.
− Je rappelle qu’il s’agit d’abord des pratiques permettant de baisser le taux des gaz à effet de serre. Kyoto avait engagé l’Europe, le Japon, le Canada et l’Australie. Le refus des USA se conjugue aujourd’hui avec le retrait du Canada. Passer des intentions aux engagements contraignants est difficile, mais essentiel face à l’aggravation de la situation. La France n’est pas en position favorable, malgré son choix nucléaire : il lui faut engager des efforts importants sur les énergies propres, mais surtout sur l’habitat et les transports, ce qui implique des investissements longs à se mettre en place. Si elle ne le fait pas, comment pourrait-elle obtenir des 26 autres des engagements concrets ? Au delà, il faut que l’Union Européenne sous présidence française noue la discussion avec les grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil) pour qu’eux-mêmes s’engagent dans la voie de premiers changements de comportements; cela n’ira pas sans contreparties. Enfin, il faut réintégrer les USA et le Canada dans le processus, sinon il n’y aura pas de politique climatique en 2012. Or le temps presse.
- Les pesticides sont sur la table : la directive européenne sur les substances chimiques pesticides sera à approuver sous la présidence française. Or, après le Grenelle de l’environnement, la France doit être drastique en la matière.
- La politique agricole commune est percutée : elle doit être révisée à la fois pour tenir compte de l’élargissement intervenu et à cause de la politique environnementale. Or le contexte de la demande mondiale de produits alimentaires va soutenir l’agriculture de production. Maîtriser cette contradiction ne va pas être aisé.
- La négociation sur l’OMC : l’Europe nous protège de la mondialisation. Encore faut-il qu’elle ait un positionnement uni face aux USA, à la Russie, à la Chine, à l’Inde et aux autres puissances. C’est bien là son talon d’Achille.
2. L’Union Méditerranéenne : un compromis a été trouvé qui consiste à relancer le processus de Barcelone et donc à rester dans la politique européenne de voisinage. Mais la conférence de juillet va faire rebondir le dossier sur ses implications pratiques. Nul doute que nos partenaires européens veilleront à ne pas laisser la bride à la France en la matière, ne serait-ce que parce que c’est une des compétences du Haut Représentant de la politique étrangère de l’Union.
3. La préparation de la mise en place du Traité de Lisbonne, avec en particulier les choix des responsables et la préparation de la prochaine Commission européenne. Ce n’est pas une mince affaire où les ambitions des Etats-Nations, requinqués par les épisodes précédents, se conjuguent avec celles des hommes..; et des rapports de forces entre gauche et droite européennes.
4. L’énergie : c’est à la fois un sujet stratégique (types d’approvisionnements, maîtrise des voies de transports) pour l’indépendance de l’Union Européenne et un sujet conflictuel entre ses composantes.
5. La préparation du débat budgétaire : l’élargissement impose le réexamen des politiques de fonds structurels, de nouvelles ressources financières, des choix en matière de rattrapage des disparités qui existent entre les 27, c’est le socle de toute démarche de rapprochement des politiques sociales, dont il faut rappeler qu’elle demeurent de par les traités de la compétence nationale.
6. Deux sujets en arrière-plan, très présents, où la France est impliquée : l’adhésion de la Turquie où la position du Président Sarkozy est isolée; le retour de la France dans l’OTAN plutôt en harmonie avec les autres pays européens.., avec comme enjeu la nature même de la politique de défense européenne.
7. Enfin, la présidence française doit traiter les problèmes de droit d’asile,qui, aux dires de Jean-Pierre Jouyet, sont plus problématiques en France qu’en Europe …voire……
Pour conclure, je ferai deux observations.
− L’importance du débat citoyen, associant les citoyens. La présidence française peut contribuer à créer un militantisme européen, qui soit positif, autre que réactif ou négatif, ce qui est la norme commune depuis de nombreuses années. Il faut reconstruire et insuffler un nouvel intérêt français pour l’Europe. La génération de l’après-guerre, celle qui a construit l’Europe démocratique au nom de la paix et du « plus jamais celà », ciment au sortir de la seconde guerre mondiale, est en train de lentement disparaître. Les événements s’éloignent, même si les Balkans sont bien là. Dès lors, pour les jeunes générations, l’Europe est là certes, mais davantage comme un cadre naturel que comme un projet qui s’affirme et se nourrit. Il s’agit d’une conscience passive plus qu’active. B. Kouchner a raison de mettre l’accent sur une Europe qui s’affirme comme une réalité sociale et politique originale, qui n’est pas comme ailleurs. C’est la responsabilité des politiques européens – et évidemment des Français – de le nourrir.
− Pour autant, l’Europe doit sortir en France de l’univers de l’utopie, où se mêle à une conception romantique de la réconciliation franco-allemande des discours généraux. Michel Rocard dans un article de 2003 « Du bon usage de l’Europe sans âme » avait souligné que l’originalité de l’Europe était d’être un espace de paix régi par le droit, où s’affirmaient les droits de l’homme et les droits de l’échange, où s’associaient des âmes nationales, sans que s’impose une identité commune. Ulrich Beck, en Allemagne, évoque une européanisation des consciences, un processus de découverte réciproque, d’apprentissage historique, où tant d’ennemis deviennent des voisins,parce qu’ils se content d’un réalisme utopique. Je livre à votre méditation cet extrait d’Edgard Morin (1994) soulignant que l’Europe n’est pas une Belle au Bois dormant qui a besoin d’un Prince charmant pour s’éveiller, mais qu’elle se réalise dans un projet commun civilisationnel à dimension universelle.Il ne s’agit pas d’un projet de domination d’autrui, mais au contraire d’approfondissement des coopérations au sein de l’espace européen et vis à vis du reste du monde. Rappelons la devise européenne : « unis dans la diversité. »
